DROIT IMMOBILIER
Acheter sur plan, c’est acheter ce qui n’existe pas encore. Le droit a construit pour vous l’un des régimes les plus protecteurs.
De la réservation à la remise des clés, l’achat dans le neuf, la VEFA, encadre strictement les appels de fonds, les garanties et les délais. Dans un contexte de forte demande dans le Pays d’Aix et le Sud Luberon, comprendre ces protections est essentiel. Nos deux articles vous guident.
Calendrier des paiements, garantie d’achèvement, livraison : le fonctionnement de la vente en l’état futur d’achèvement.
Le premier acte de la VEFA : dépôt de garantie protégé, droit de rétractation, mentions obligatoires.
