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DROIT IMMOBILIER
Faire bâtir, agrandir, rénover : des projets qui mobilisent constructeurs, garanties et autorisations, et qui méritent un cadre juridique solide.
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Nous préparons des articles dédiés à la construction et aux travaux : contrat de construction de maison individuelle (CCMI), garanties des constructeurs, vente de terrain à bâtir, division parcellaire. En attendant leur publication, l’étude reste à votre disposition pour vous accompagner sur ces sujets.