Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

  • ÉTUDE NOTARIALE PERTUIS, représentée par Maître Daniel SOLE Y SERRA, notaire.
  • Adresse : 117 rue Jean-Marie Jacquard, 84120 Pertuis.
  • Courriel : office.84029@84029.notaires.fr.
  • Téléphone : 04 81 13 22 15.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons et traitons des données personnelles dans les cas suivants :

Formulaire de contact et demandes de renseignements

Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, ainsi que tout élément que vous choisissez de communiquer dans votre message. Finalité : répondre à votre demande et assurer le suivi de notre échange.

Prise de rendez-vous

Nom, prénom, coordonnées, motif et créneau souhaités. Finalité : organiser et confirmer le rendez-vous. La prise de rendez-vous est gérée directement par l’office, sans recours à un service tiers.

Navigation sur le site

Données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) et données issues des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Nous ne collectons aucune donnée sensible via le site, et nous vous invitons à ne pas transmettre d’informations confidentielles ou de pièces relatives à votre dossier par le formulaire de contact.

3. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

  • votre consentement (formulaire de contact, prise de rendez-vous) ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (traitement d’une demande de rendez-vous ou de renseignement) ;
  • l’intérêt légitime de l’office (sécurité du site, réponse aux sollicitations) ;
  • le respect d’obligations légales lorsque les données alimentent ensuite un dossier confié à l’étude.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées à l’office notarial et à son personnel habilité. Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques agissant pour le compte de l’office (hébergeur, prestataire de messagerie), dans la limite strictement nécessaire à leur mission et sous obligation de confidentialité. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

  • Demandes de contact et de rendez-vous restées sans suite : 13 mois à compter du dernier échange.
  • Données rattachées à l’ouverture d’un dossier : conservées conformément aux obligations professionnelles et légales applicables au notariat.

6. Secret professionnel

Le notaire est tenu au secret professionnel. Les informations que vous lui confiez dans le cadre d’un dossier sont protégées à ce titre et ne sont traitées que dans le strict cadre de la mission qui lui est confiée.

7. Hébergement et localisation des données

Les données sont hébergées par o2switch (Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand), sur des serveurs situés en France. Aucun transfert de vos données en dehors de l’Union européenne n’est réalisé.

8. Cookies

Le site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement. Aucun outil de mesure d’audience ni cookie publicitaire n’est utilisé à ce jour. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

9. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement, droit à la portabilité, et droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’office :

Une preuve d’identité pourra vous être demandée.

10. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site cnil.fr.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

Dernière mise à jour : 4 juin 2026.